Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DU SITE MDC PERSONAL SHOPPER
Préambule
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont conclues entre :
– le gĂ©rant du site internet, ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « lâĂditeur » Mme Magalie DAVID CLERGEAU Toute personne souhaitant accĂ©der au site et Ă ses services, ci-aprĂšs appelĂ© « lâUtilisateur ».
Article 1 – Principes Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de lâutilisation du site MDC PERSONAL SHOPPER et de ses services. Le site Internet https://www.mdcpersonalshopper.fr/ est un service de : L’entreprise individuelle DAVID CLERGEAU Magalie âą situĂ©e 2 Bis Chemin de la Gilarderie 44120 Vertou, FranceÂ
adresse URL du site : https://www.mdcpersonalshopper.fr/ Â
e-mail : mdc.personalshopper@orange.frÂ
numéro de téléphone : 06-20-02-22-63
Les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation doivent ĂȘtre acceptĂ©es par tout Utilisateur, et son accĂšs au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Evolution et durĂ©e des CGU Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont conclues pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. Le contrat produit ses effets Ă l’Ă©gard de l’Utilisateur Ă compter du dĂ©but de lâutilisation du service. Le site MDC PERSONAL SHOPPER se rĂ©serve le droit de modifier les clauses de ces conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation Ă tout moment et sans justification.
Article 3 – AccĂšs au site Tout Utilisateur ayant accĂšs Ă internet peut accĂ©der gratuitement et depuis nâimporte oĂč au site MDC PERSONAL SHOPPER. Les frais supportĂ©s par lâUtilisateur pour y accĂ©der (connexion internet, matĂ©riel informatique, etc.) ne sont pas Ă la charge de lâĂditeur. Le site et ses diffĂ©rents services peuvent ĂȘtre interrompus ou suspendus par lâĂditeur, notamment Ă lâoccasion dâune maintenance, sans obligation de prĂ©avis ou de justification. L’Utilisateur du site a accĂšs aux services suivants : Coaching en image et prestations de maquillages.
Article 4 – ResponsabilitĂ©s La responsabilitĂ© de l’Ăditeur ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de dĂ©faillance, panne, difficultĂ© ou interruption de fonctionnement, empĂȘchant l’accĂšs au site ou Ă une de ses fonctionnalitĂ©s. Le matĂ©riel de connexion au site utilisĂ© est sous l’entiĂšre responsabilitĂ© de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriĂ©es pour protĂ©ger le matĂ©riel et les donnĂ©es notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et donnĂ©es qu’il consulte. L’Ăditeur ne pourra ĂȘtre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires Ă l’encontre de l’Utilisateur : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par l’Utilisateur des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. L’Ăditeur n’est pas responsable des dommages causĂ©s Ă l’Utilisateur, Ă des tiers et/ou Ă l’Ă©quipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce Ă toute action contre l’Ăditeur de ce fait. Si l’Ăditeur venait Ă faire l’objet d’une procĂ©dure amiable ou judiciaire Ă raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les prĂ©judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient dĂ©couler de cette procĂ©dure.
Article 5 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidĂ©os, etc., sont soumis Ă des droits d’auteur et sont protĂ©gĂ©s par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis Ă nos clients, ils demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de DAVID CLERGEAU Magalie, seul titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui ĂȘtre rendus Ă sa demande. Nos clients s’engagent Ă ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent Ă ne les divulguer Ă aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et prĂ©alable donnĂ©e par l’Editeur.
Article 6 – Liens hypertextes La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation prĂ©alable et Ă©crite de l’Ăditeur, sollicitĂ©e par courriel Ă l’adresse suivante : mdc.personalshopper@orange.fr. L’Ăditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir Ă justifier de quelque maniĂšre que ce soit sa dĂ©cision. Dans le cas oĂč l’Ăditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra ĂȘtre retirĂ©e Ă tout moment, sans obligation de justification Ă la charge de l’Ăditeur. Dans tous les cas, tout lien devra ĂȘtre retirĂ© sur simple demande de l’Ăditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrĂŽle de l’Ăditeur qui dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă leur contenu.
Article 7 – Protection des donnĂ©es personnelles DonnĂ©es collectĂ©es Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui sont collectĂ©es sur ce site sont les suivantes : – ouverture de compte : lors de la crĂ©ation du compte de l’utilisateur : nom ; prĂ©nom ; adresse Ă©lectronique ; n° de tĂ©lĂ©phone ; adresse postale ; – connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prĂ©nom, donnĂ©es de connexion, d’utilisation, de localisation et ses donnĂ©es relatives au paiement ; – profil : l’utilisation des prestations prĂ©vues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ; – paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposĂ©s sur le site web, celui-ci enregistre des donnĂ©es financiĂšres relatives au compte bancaire ou Ă la carte de crĂ©dit de l’utilisateur ; – communication : lorsque le site web est utilisĂ© pour communiquer avec d’autres membres, les donnĂ©es concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ; – cookies : les cookies sont utilisĂ©s, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilitĂ© de dĂ©sactiver les cookies Ă partir des paramĂštres de son navigateur. Utilisation des donnĂ©es personnelles Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs des utilisateurs ont pour objectif la mise Ă disposition des services du site web, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont les suivantes : – accĂšs et utilisation du site web par l’utilisateur ; – gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ; – vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’utilisateur ; – proposition Ă l’utilisateur de la possibilitĂ© de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ; – mise en Ćuvre d’une assistance utilisateurs ; – personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses prĂ©fĂ©rences ; – prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ© ; – gestion des Ă©ventuels litiges avec les utilisateurs ; – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur. Partage des donnĂ©es personnelles avec des tiers Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces, dans les cas suivants : – lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en Ćuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociĂ©tĂ©s bancaires et financiĂšres tierces avec lesquelles elle a passĂ© des contrats ; – lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; – lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă accĂ©der Ă ses donnĂ©es ; – lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de l’utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ; – si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre le site web et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires ; – si le site web est impliquĂ©e dans une opĂ©ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procĂ©dure de redressement judiciaire, elle pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă cĂ©der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informĂ©s, avant que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne soient transfĂ©rĂ©es Ă une tierce partie. SĂ©curitĂ© et confidentialitĂ© Le site web met en Ćuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matiĂšre de sĂ©curitĂ© du numĂ©rique pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles contre les altĂ©rations, destructions et accĂšs non autorisĂ©s. Toutefois, il est Ă signaler qu’internet n’est pas un environnement complĂštement sĂ©curisĂ© et le site web ne peut pas garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage des informations sur internet. Mise en Ćuvre des droits des utilisateurs En application de la rĂ©glementation applicable aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande Ă l’adresse suivante : mdc.personalshopper@orange.fr. âą le droit dâaccĂšs : ils peuvent exercer leur droit d’accĂšs, pour connaĂźtre les donnĂ©es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en Ćuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude. âą le droit de rectification : si les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©tenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise Ă jour des informations. âą le droit de suppression des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre de protection des donnĂ©es. âą le droit Ă la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des donnĂ©es personnelles conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD. âą le droit de sâopposer au traitement des donnĂ©es : les utilisateurs peuvent sâopposer Ă ce que ses donnĂ©es soient traitĂ©es conformĂ©ment aux hypothĂšses prĂ©vues par le RGPD. âą le droit Ă la portabilitĂ© : ils peuvent rĂ©clamer que le site web leur remette les donnĂ©es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre Ă un nouveau site web. Evolution de la prĂ©sente clause Le site web se rĂ©serve le droit d’apporter toute modification Ă la prĂ©sente clause relative Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă tout moment. Si une modification est apportĂ©e Ă la prĂ©sente clause de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, le site web s’engage Ă publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera Ă©galement les utilisateurs de la modification par messagerie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rĂ©daction de la clause de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, il a la possibilitĂ© de supprimer son compte.
Article 8 – Cookies Le site MDC PERSONAL SHOPPER peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectĂ©es indirectement ne seront utilisĂ©es que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en dĂ©velopper la conception et l’agencement et Ă d’autres fins administratives et de planification et plus gĂ©nĂ©ralement pour amĂ©liorer le service que nous vous offrons.
Article 9 – Loi applicable Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation sont soumises Ă l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas Ă rĂ©soudre un litige Ă l’amiable, le litige sera soumis Ă la compĂ©tence des tribunaux français.